Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Décharge Mentale. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1 Présentation du service
Décharge Mentale est une application mobile de délégation de tâches permettant aux utilisateurs de :
- Créer des tâches (appelées « décharges ») et les assigner à d'autres utilisateurs
- Suivre l'avancement des décharges (acceptation, refus, accomplissement)
- Fournir des preuves d'accomplissement (photos, messages vocaux, texte)
- Communiquer avec les autres utilisateurs via une messagerie intégrée
- Recevoir des rappels et notifications liés aux décharges
- Synchroniser les échéances avec un calendrier
2 Inscription et compte utilisateur
- L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser l'Application
- Un seul compte par personne est autorisé
3 Utilisation du service
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- Utiliser le service de manière loyale et respectueuse envers les autres utilisateurs
- Ne pas envoyer de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
- Ne pas utiliser l'Application à des fins de harcèlement
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de l'Application
- Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder au service
4 Contenu utilisateur
- Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous publiez (textes, photos, messages vocaux)
- En publiant du contenu, vous accordez à Décharge Mentale une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, afficher et transmettre ce contenu aux utilisateurs concernés
- Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous partagez via l'Application
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
5 Décharges et interactions
- La création d'une décharge constitue une demande adressée à un ou plusieurs utilisateurs. L'acceptation ou le refus relève de la libre décision du destinataire
- L'Application facilite la délégation de tâches mais ne crée aucune obligation contractuelle entre les utilisateurs
- Le transfert d'une décharge à un autre utilisateur est possible sous réserve de l'accord du nouveau destinataire
- Les preuves d'accomplissement soumises sont visibles par le créateur de la décharge
6 Notifications et communications
- L'Application envoie des notifications push et des emails liés au fonctionnement du service
- Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les paramètres de l'Application
- La fonctionnalité « heures calmes » permet de suspendre les notifications pendant une plage horaire définie
7 Gratuité du service
L'utilisation de l'Application est gratuite. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui seront clairement identifiées et soumises à votre acceptation préalable.
8 Propriété intellectuelle
- L'Application, son design, son code source, ses logos et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
- Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite
- Le nom « Décharge Mentale » et le logo associé sont des marques protégées
9 Limitation de responsabilité
- L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de l'accomplissement ou du non-accomplissement d'une décharge par un utilisateur
- Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part
10 Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en nous contactant
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification
- En cas de suppression de compte, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité
11 Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par notification ou par email. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur de l'Application.
